Délit d'initié® est une marque déposée publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°07/43 Vol. II du 26 octobre 2007 sous le numéro national 07 3 502 298, propriété exclusive de la société COFFÉINE.
L’expression Délit d'initié® n’est pas employée dans le cadre du présent service en référence directe à l’infraction pénale prévue à l’article L.465-1 du Code Monétaire et Financier ni dans le but d’inciter à la commission de ladite infraction.
Les informations financières communiquées dans ce site Internet sont publiques et officielles (source : NYSE-EURONEXT par l’entremise de GL TRADE) et ne sont pas destinées à permettre la réalisation d’opérations boursières sur la base d’informations non connues du public. La société COFFÉINE ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation illégitime ou illégale des informations financières communiquées dans le présent site internet.
Il est rappelé que le Code Monétaire et Financier sanctionne de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 500 000 € dont le montant peut être porté au-delà de ce chiffre, jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé […] le fait, pour les dirigeants d'une société mentionnée à l'article L. 225-109 du code de commerce, et pour les personnes disposant, à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier admis sur un marché réglementé, de réaliser ou de permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations.