Version 1.0 en date du 1 juin 2008.
Le site web Délit d'initié est un service dont l’architecture technique est développée par la Société à responsabilité limitée COFFÉINE, société de droit français au Capital de 7500 € dont le siège social se situe 4, Vie de Chade 38300 Ruy, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu. SIREN: 504 616 384
Délit d’initié® est une marque enregistrée publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°07/43 Vol. II du 26 octobre 2007 sous le numéro national 07 3 502 298, propriété exclusive de la Société à responsabilité limitée COFFÉINE.
L’expression Délit d’initié® n’est pas employée dans le cadre du présent service en référence directe à l’infraction pénale prévue à l’article L.465-1 du Code Monétaire et Financier ni dans le but d’inciter à la commission de ladite infraction. Voir l'avertissement légal pour plus d’informations à ce propos.
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Le site web Délit d’initié est un ensemble de pages web hyperliées entre elles et mises en ligne à l’adresse www.delit-d-initie.com. Le site Délit d’initié facilite la mise en relation de visiteurs (définis ci-après) et d’utilisateurs (définis ci-après) par la mise à disposition de ses fonctionnalités.
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Pour devenir abonné, le souscripteur déclare :
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En aucun cas le site Délit d’initié n’est vendeur ou revendeur de produits financiers.
Le site Délit d’initié ne prodigue aucun conseil d’origine humaine. Les tendances et résultats publiés découlent de la seule application d’une méthode statistique fondée sur les participations des Utilisateurs.
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Il appartient aux visiteurs, aux utilisateurs et aux abonnés du site Délit d’initié de prendre l’ensemble des précautions nécessaires avant d’utiliser les informations extraites du site.
Par conséquent, la SARL COFFÉINE n’assure en aucune façon l’édition (la production, la publication et la diffusion de l’information) et n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des informations disponibles sur le site Délit d’initié. La SARL COFFÉINE ne donne pas de conseils en investissements financiers.
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En utilisant ses codes d’accès (email et mot de passe) l’interface du site Délit d’initié permet à l’utilisateur :
D’investir un capital fictif en conditions réelles
De partager ses expériences
De devenir un meilleur investisseur
Préalablement à la souscription de tout service, l’interface du site Délit d’initié permet au visiteur, à l’utilisateur ou à l’abonné de prendre connaissance des conditions contractuelles techniques et tarifaires en vigueur et de les accepter, de vérifier les demandes formulées avant de confirmer ses choix et de procéder au paiement. Elle décrit, pour chacune des prestations proposées, le processus à suivre, le prix et les modalités de paiement. À l’issue du processus nous adressons au visiteur, à l’utilisateur ou à l’abonné confirmation de sa commande par courrier électronique.
En s’enregistrant sur le site Délit d’initié, l’utilisateur ou l’abonné dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel.
L’utilisateur ou l’abonné s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.
L’utilisateur ou l’abonné enregistré est le seul à utiliser le site Délit d’initié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur ou l’abonné s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’utilisateur ou de l’abonné et d’une autorisation écrite de la SARL COFFÉINE.
Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, sans avoir demandé au préalable l’autorisation écrite de la SARL COFFÉINE, pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes de l’utilisateur ou de l’abonné et de tous les services associés.
L’utilisateur ou l’abonné s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo au site Délit d’initié. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celui-ci, l’utilisateur ou l’abonné informera la SARL COFFÉINE sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.
Le visiteur, l’utilisateur ou l’abonné est seul responsable de l’utilisation du site Délit d’initié en conformité avec les Conditions Générales du service.
Le visiteur, l’utilisateur ou l’abonné s’interdit en particulier un comportement directement ou indirectement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir en vigueur dans son pays.
Le visiteur, l’utilisateur ou l’abonné s’engage à informer sans délai la SARL COFFÉINE dans le cas où il constaterait un tel comportement.
Délit d’initié se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes tout comportement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.
La SARL COFFÉINE communique avec le visiteur, l’utilisateur ou l’abonné directement sur le site Délit d'initié ainsi que par courrier électronique. À cet effet, le visiteur, l’utilisateur ou l’abonné veillera à la mise à jour régulière de ses coordonnées et à la consultation régulière des messages qui lui seront envoyés aux adresses électroniques déclarées.
En cas de contestation, les parties conviennent que les enregistrements des usages inscrits au sein de la base de données du site Délit d’initié feront foi entre les parties.
Les informations qui sont présentes dans le/les portefeuille(s) virtuel(s) des utilisateurs et l’intégralité des informations qui en découlent ne doivent en aucun cas être réutilisées, dupliquées ou conservées par le visiteur que ces informations soient régies ou non par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle
Le visiteur s’inscrit et ouvre un compte utilisateur.
L’utilisateur (ex-visiteur) remplit le formulaire de saisie d’un ordre virtuel et définit ses propres paramètres d’exécution.
L’ordre virtuel de l’utilisateur est présenté sur les marchés réels et sera exécuté seulement si ses conditions correspondent à celles du marché réel.
Lorsque l’utilisateur présente un ordre virtuel qui solde toute ou partie d’une des positions virtuelles qu’il a dans son portefeuille virtuel, le site Délit d’initié enregistre la plus ou moins value virtuelle et l’ajoute au capital initial virtuel de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à décrire et à mentionner tous les renseignements relatifs à son ordre virtuel sur le site Délit d’initié.
L’utilisateur s’engage à ce que les renseignements relatifs à son ordre virtuel soient exacts et fidèles.
En cas d’erreur, aucune réclamation de l’utilisateur auprès de la SARL COFFÉINE ne sera recevable à ce titre.
L’utilisateur est seul responsable de l’établissement de l’intégralité des éléments de son ordre virtuel sur le site Délit d’initié.
Les informations qui sont présentes dans le/les portefeuille(s) virtuel(s) de l’utilisateur et l’intégralité des informations qui en découlent ne doivent en aucun cas être réutilisées, dupliquées ou conservées par l’utilisateur que ces informations soient régies ou non par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle
L’ensemble des données du compte de chaque utilisateur, y compris le contenu du portefeuille, la valorisation, les ordres en attente ou exécutés, l’évolution statistique, analytique, synthétique et historique du compte, la performance du compte en temps réel et en temps différé, appréciée selon différentes périodicités laissées à l’appréciation de la SARL COFFÉINE, et plus généralement l’ensemble des informations issues du compte pourront être éditées publiquement en continu par l’utilisateur sur le site Délit d’initié.
La SARL COFFÉINE pourra librement diffuser publiquement, retransmettre, publier tout ou partie des données relatives au compte telles que définies ci-dessus, sans limite dans le temps tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, sur le site Délit d’initié ou sur tout autre support de quelque nature que ce soit, sans que les utilisateurs puissent ni s’y opposer ni prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
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